Avv. FABIO PUCCIARELLI - LEGAL CONSULTING

Avv. FABIO PUCCIARELLI

CONSULTATIONS JURIDIQUES

Notre société de consultation juridique fournit une vaste gamme de services dans le cadre du droit civil, du droit commercial, du droit comparé ainsi que du droit de succession et du droit de propriété intellectuelle.
Forts d'une expérience significative dans ce domaine, nous offrons une assistance juridique complète pour l’achat d’un bien immobilier, soit rural ou urbain. Nous suivons le client dans toutes les démarches techniques, administratives, fiscales et légales et nous nous occupons de tout type de problème qui pourrait survenir lorsque le processus d'achat a lieu dans un pays étranger.
Nos bureaux sont basés à Amandola, une petite mais gracieuse ville aux pieds du Parc National des Monts Sibyllins, situé au cœur des Marches, une région du centre de l’Italie.
Nous avons aussi des collaborateurs pour assister nos clients dans les régions suivantes : Abruzzes, Lazio, Molise, Umbrie et Toscane.
 


DOMAINE DE COMPETENCE

Si vous avez l’intention de débuter une vie latine ou une activité commerciale, il est fondamental de s’adresser à un conseiller juridique afin que vous puissiez éviter de vous occuper des actions légales et réduire les coûts de toute démarche administrative.

En ce moment le système juridique italien exige le respect de plusieurs lois et régulations, telles que le recueil de documents et l'exécution d'inévitables formalités.

Notre société intervient dans plusieurs domaines :


DROIT CIVIL :

  • Assistance pendant l’achat de la propriété : nous vous fournissons toutes les explications nécessaires concernant vos éventuelles obligations sociales et fiscales (prévues par le système juridique italien) en vous assurant un transfert légal et sécurisé.
  • Aide et conseil concernant les accords au moment du prêt bancaire qui accompagnent souvent l'achat d'une propriété et sa rénovation.
  • Assistance pour les accords qui concernent l’usage de la propriété, par exemple la location d’un terrain aux agriculteurs et d’un appartement en ville.
  • Rédaction des accords d’agence ou de contrats.
  • Conseil pour des actions légales ou des procès civils.

 

DROIT COMMERCIAL :

  • Assistance dans la création d’une activité en tant qu’entrepreneur individuel, artisan ou agriculteur indépendant.
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  • Assistance dans le création d’une partenariat ou d’une entreprise basée en Italie, conformément aux lois du système juridique italien et des autres pays.
  • Conseils pour entreprendre une action légale et assistance en cas de procès commerciaux.


DROIT COMPARÉ :

  • Analyse et conseil concernant les aspects civils et commerciaux de la mise en place des lois en Italie et dans les autres pays et problèmes légaux liés aux rapports internationaux.


DROIT DE SUCCESSION :

  • Assistance dans l'élaboration du testament conformément aux lois de l'Italie et des autres pays. Dans la plupart de cas, en Italie le testament est le seul moyen avec lequel les propriétés situées en Italie peuvent être enregistrées au nom des héritiers d'une façon rapide et sans aucun type de complication.
  • Assistance dans le payement des droits de succession aux services compétents pour le suivi des formalités fiscales, techniques et cadastrales liées à l'héritage de la propriété en Italie.


DROIT DES MARQUES DEPOSEES ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

  • Assistance pour la rédaction des contrats concernant les licences, les cessions, les marques déposées ainsi que la propriété intellectuelle.

 

Notre société est en mesure d’assister le client pour :

  • Obtenir les permis de séjour pour les citoyens de l’Union Européenne (Carte de soggiorno) et aussi pour les citoyens non européens (Permessi di soggiorno).
  • Demander un numéro de sécurité sociale et tous les autres documents et certificats nécessaires pour votre séjour (de courte, moyenne et longue durée) en Italie.
  • Obtenir tous les documents nécessaires pour profiter de services de santé.
  • Ouvrir un compte bancaire et obtenir des prêts bancaires.
  • Enregistrer, conformément aux lois italiennes, la propriété pour assurer la fournitures des services publics (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.)
  • Ouvrir une boite à lettre personnelle à la poste pour recevoir vos courriers d’une façon sécurisée.
  • Rester en contact avec les experts – comptables pour vous aider à calculer les impôts locaux que vous devriez payer.
  • Organiser et préparer tous les documents nécessaires pour l’inscription à la crèche, à l'école ou à l'université.

Si vous avez de demandes particulières qui ne sont pas inclues dans les domaines de compétences de notre société, nous ferons le mieux pour vous aider. (tant que cela resta légal !)